Luftwasch- oder Luftbeleuchtungsgerät mit Schalldämpfermodul

Brevet suisse · CH708642 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH708642
Numéro de demande
CH001622/2013
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
23 sept. 2013
Publié
31 mars 2015
Radié
15 sept. 2016
Motif
Rejeté
Classes CIB
F24F 13/24 (2006.01)
F24F 6/00 (2006.01)
Fascicules
31.03.2015 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2016

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.09.2016

  2. 14 avr. 2015

    Transféré

    Titulaire
    Plaston AG, Espenstrasse 85, 9443 Widnau → Boneco AG, Espenstrasse 85, 9443 Widnau

    Publié dans Swissreg le 14.04.2015

  3. 31 mars 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.03.2015

Parties

Inventeur

Armando Hutter

9443 Widnau

Manfred Fitsch

6700 Bludenz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.