Luftwasch- oder Luftbeleuchtungsgerät mit Schalldämpfermodul
Brevet suisse · CH708642 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH708642
- Numéro de demande
- CH001622/2013
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 23 sept. 2013
- Publié
- 31 mars 2015
- Radié
- 15 sept. 2016
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- F24F 13/24 (2006.01)F24F 6/00 (2006.01)
- Fascicules
- 31.03.2015 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 sept. 2016
Modification
Publié dans Swissreg le 16.09.2016
- 14 avr. 2015
Transféré
- Titulaire
- Plaston AG, Espenstrasse 85, 9443 Widnau → Boneco AG, Espenstrasse 85, 9443 Widnau
Publié dans Swissreg le 14.04.2015
- 31 mars 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 31.03.2015
Parties
Inventeur
Armando Hutter
9443 Widnau
Manfred Fitsch
6700 Bludenz, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.