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Brevet européen · EP0500499 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0500499
Numéro de demande
EP92810113
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 1992
Publié
26 août 1992
Délivré
24 mai 1995
Radié
28 févr. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/32 (2006.01)
E06B 9/322 (2006.01)
Priorité
FR A 9102160 22.02.1991
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998

  2. 30 juin 1995

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1995

Parties

Titulaire

<SOMFY>

SOMFY

8, rue de Margencel, Cluses, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Quezel Castraz, Marc Joseph Antoine

F-74190 Passy, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.