Installation de commande du niveau d'éclairement d'un local

Brevet européen · EP0521818 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0521818
Numéro de demande
EP92810378
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 1992
Publié
7 janv. 1993
Délivré
17 avr. 1996
Radié
19 mai 2012
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H05B 39/04 (2006.01)
G05D 25/02 (2006.01)
Priorité
FR 9108331 03.07.1991
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2012

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 21.05.2012

  2. 28 juin 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

  3. 31 mai 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1996

Parties

Titulaire

<SOMFY>

SOMFY

8, rue de Margencel, F-74300 Cluses, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Grehant, Bernard Jean-Pierre

F-73000 Barberaz, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.