Autokindersitz

Brevet européen · EP0640508 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0640508
Numéro de demande
EP94112433
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 1994
Publié
1 mars 1995
Délivré
15 janv. 1997
Radié
31 août 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/28 (2006.01)
Priorité
NO 933058 26.08.1993
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1999

  2. 15 janv. 1997

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

  3. 15 janv. 1997

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

Parties

Titulaire

HTS Hans Torgersen & Sonn A/S

3535 Kroderen, NO

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Thorup, Espen

N-1335 Snaroya, NO

Jacobsen, Halvard

N-0851 Oslo, NO

Lode, Svein E., c/o Designkontoret

N-0852 Oslo, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.