Complexe destiné à la réalisation de sièges, dossiers et objets analogues
Brevet européen · EP0664986 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0664986
- Numéro de demande
- EP95400127
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 janv. 1995
- Publié
- 2 août 1995
- Délivré
- 14 mai 1997
- Radié
- 31 janv. 2006
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 7/26 (2006.01)
- Priorité
- FR 9400976 28.01.1994
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2024
Rectifié
Publié dans Swissreg le 24.10.2024
- 15 sept. 2006
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006
- 15 sept. 2004
Transféré
- Titulaire
- Royaerts, Didier, F-09600 Regat, France, Société DURET, 59, rue Lemarrois, F-27800 Brionne, France → Compin, Zone Industrielle de Netreville, 1 rue Du Guesclin (B.P. 1804), 27018 Evreux CEDEX, France
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004
- 15 sept. 2004
Licence inscrite
- Preneur de licence
- Société Anonyme Tournier, Allée Jacques Bonneville, B.P. 507, 81200 Mazamet, France
Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004
- 30 juin 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- André Braun, Patentanwalt VSP, Murtengasse 5, 4051 Basel
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1997
- 15 mai 1997
Délivré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1997
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
Royaerts, Didier
F - 09600 Regat, FR
Preneur de licence
Société Anonyme Tournier
81200 Mazamet, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.