Chips et frites allégées

Brevet européen · EP0766924 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0766924
Numéro de demande
EP95810607
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 1995
Publié
9 avr. 1997
Délivré
14 nov. 2001
Radié
30 sept. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 1/217 (2006.01)
A23L 1/03 (2006.01)
A23L 1/164 (2006.01)
A23P 1/08 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

  2. 15 nov. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Badertscher, Ernest

1350 Orbe

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.