Installation de commande d'éléments de protection solaire

Brevet européen · EP0771929 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0771929
Numéro de demande
EP96810710
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 1996
Publié
7 mai 1997
Délivré
10 oct. 2001
Radié
10 oct. 2001
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
E06B 9/32 (2006.01)
E06B 9/68 (2006.01)
Priorité
FR 9513010 03.11.1995
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 30 sept. 2004

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2004

  3. 30 nov. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

  4. 15 oct. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2001

Parties

Titulaire

<SOMFY>

SOMFY

8, Avenue de Margencel, F-74300 Cluses, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Jacquel, Dominique

74300 Thyez, FR

Orsat, Jean-Michel

74300 Chatillon-sur-Cluses, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.