Installation de protection solaire

Brevet européen · EP0844361 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0844361
Numéro de demande
EP97810870
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 1997
Publié
27 mai 1998
Délivré
26 févr. 2003
Radié
30 nov. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/68 (2006.01)
Priorité
FR 9614201 21.11.1996
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

  2. 28 févr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2003

Parties

Titulaire

<SOMFY>

SOMFY

50, avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, FR

Inventeur

Vignoli, Jean-Marc Nicolas

F-74570 Thorens-Glières, FR

Beuhorry-Sassus Richard,

F-74300 Cluses, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.