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Brevet européen · EP0867848 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0867848
Numéro de demande
EP98810222
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 1998
Publié
30 sept. 1998
Délivré
18 juil. 2001
Radié
18 juil. 2001
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
G08C 19/28 (2006.01)
Priorité
FR 9703548 24.03.1997
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  3. 15 nov. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  4. 31 juil. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2001

Parties

Titulaire

<SOMFY>

SOMFY

8, Avenue de Margencel, F-74300 Cluses, FR

Inventeur

Vignoli, Jean-Marc, Nicolas

74570 Thorens les Glieres, FR

Rolland, Albert, Lionel

74300 Cluses, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.