Volet roulant motorisé

Brevet européen · EP0908593 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0908593
Numéro de demande
EP98810959
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 1998
Publié
14 avr. 1999
Délivré
27 mars 2002
Radié
30 sept. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/00 (2006.01)
E05D 13/00 (2006.01)
E06B 9/88 (2006.01)
Priorité
FR 9712434 06.10.1997
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

  2. 15 mai 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  3. 28 mars 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2002

Parties

Titulaire

<SOMFY>

SOMFY

8, Avenue de Margencel, F-74300 Cluses, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Lagarde, Eric Paul

74700 Sallanches, FR

Beuhorry-Sassus, Richard

74300 Cluses, FR

Orsat, Jean-Michel

74300 Chatillon sur Cluses, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.