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Brevet européen · EP1682807 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1682807
Numéro de demande
EP03772327
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 2003
Publié
26 juil. 2006
Délivré
13 mars 2013
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 37/088 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2003/012599 11.11.2003
Publication PCT
WO2005/052431 09.06.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 13 mars 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2013

Parties

Titulaire

Oetiker Schweiz AG

Hans Oetiker AG Maschinen- und Apparatefabrik

Oberdorfstrasse 21, 8812 Horgen

Inventeur

MEIER, Ulrich

CH-8820 Wädenswil

GREMINGER, Hans

CH-8810 Horgen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.