Actionneur linéaire de type vis-écrou

Brevet européen · EP1928074 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1928074
Numéro de demande
EP06405502
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2006
Publié
4 juin 2008
Délivré
14 sept. 2011
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 5/167 (2006.01)
H02K 7/06 (2006.01)
H02K 7/08 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 4 nov. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillère 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 04.11.2011

  3. 14 sept. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2011

Parties

Titulaire

Société industrielle de Sonceboz S.A.

Société Industrielle de Sonceboz S.A.

5, rue Rosselet-Challandes, 2605 Sonceboz

Mandataire

reuteler & cie SA

Chemin de la Vuarpillère 29, 1260 Nyon

Inventeur

Pfister, Jean-François

2605 Sonceboz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.