PROTHESES DE DISQUES INTERVERTEBRALES

Brevet européen · EP1993484 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1993484
Numéro de demande
EP07731130
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2007
Publié
26 nov. 2008
Délivré
17 juil. 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/44 (2006.01)
Priorité
FR 0602226 14.03.2006
Demande PCT
PCT/FR2007/000434 13.03.2007
Publication PCT
WO2007/104860 20.09.2007
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 17 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

Parties

Titulaire

SpineArt SA

Spineart SA

Route de Pré-bois, 20, 1217 Meyrin

Inventeur

LEVIEUX, Jérôme

CH-1293 Bellevue

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.