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Brevet européen · EP2250392 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2250392
Numéro de demande
EP09709157
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 2009
Publié
17 nov. 2010
Délivré
16 sept. 2015
Fin de la protection au plus tard
28 janv. 2029
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
F16F 15/02 (2006.01)
Priorité
DE 102008007712 04.02.2008
Demande PCT
PCT/EP2009/000563 29.01.2009
Publication PCT
WO2009/097994 13.08.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 16 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.09.2015

  6. 16 sept. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 16.09.2015

Parties

Titulaire

Integrated Dynamics Engineering GmbH

Hermannstraße 9-13, 65479 Raunheim, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

HEILAND, Peter

65479 Raunheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.