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Brevet européen · EP2363950 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2363950
Numéro de demande
EP11154259
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2011
Publié
7 sept. 2011
Délivré
3 avr. 2013
Radié
28 févr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02P 8/36 (2006.01)
H02P 8/34 (2006.01)
H02P 8/32 (2006.01)
Priorité
EP 10153946 18.02.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

  2. 31 mai 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 31.05.2013

  3. 3 avr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2013

Parties

Titulaire

Société industrielle de Sonceboz S.A.

Société Industrielle de Sonceboz S.A.

5, rue Rosselet-Challandes, 2605 Sonceboz

Mandataire

reuteler & cie SA

reuteler & cie S.A.

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

Bilat, Stéphane

2300, La Chaux-de-Fonds

Gerber, Georges

CH-2720, Tramelan

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.