TROMMELMOTOR MIT PROFILIERTER UMMANTELUNG

Brevet européen · EP2504258 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2504258
Numéro de demande
EP10787344
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2010
Publié
3 oct. 2012
Délivré
30 avr. 2014
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 23/08 (2006.01)
Priorité
DE 202009015912 U 23.11.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/067999 23.11.2010
Publication PCT
WO2011/061342 26.05.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 30 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

  3. 30 avr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

Parties

Titulaire

INTERROLL HOLDING AG

Interroll Holding AG

Zona Industriale, 6592 Sant' Antonino

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Rentsch Partner AG

Fraumünsterstrasse 9 Postfach 2441, 8022 Zürich

Inventeur

DUDEK, Siegmund

CH-6592 S. Antonino

VELLADURAI, Palani

CH-6592 S. Antonino

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.