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Brevet européen · EP2578451 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2578451
Numéro de demande
EP12186748
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2012
Publié
10 avr. 2013
Délivré
18 sept. 2013
Radié
31 oct. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60Q 1/076 (2006.01)
//B60Q 1/10 (2006.01)
//B60Q 1/12 (2006.01)
Priorité
FR 1158886 03.10.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

  2. 13 nov. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 13.11.2013

  3. 18 sept. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.09.2013

Parties

Titulaire

Société industrielle de Sonceboz S.A.

Société Industrielle de Sonceboz S.A.

5, rue Rosselet-Challandes, 2605 Sonceboz

Mandataire

reuteler & cie SA

reuteler & cie S.A.

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

Fournier, Stéphane

25310 ABBEVILLERS, FR

Habegger, Christophe

2732 Reconvilier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.