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Brevet européen · EP2591264 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2591264
Numéro de demande
EP10732670
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2010
Publié
15 mai 2013
Délivré
16 déc. 2015
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 33/025 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2010/004205 09.07.2010
Publication PCT
WO2012/003851 12.01.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 19 déc. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 19.12.2015

  3. 16 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.12.2015

Parties

Titulaire

Oetiker Schweiz AG

Spätzstrasse 11, 8810 Horgen

Mandataire

Felber & Partner AG

Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

Inventeur

MIESSMER, Stefan

CH-8004 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.