DISPOSITIF DE GONFLAGE

Brevet européen · EP2673186 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2673186
Numéro de demande
EP12708897
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 2012
Publié
18 déc. 2013
Délivré
7 janv. 2015
Radié
28 févr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60C 29/06 (2006.01)
B63B 7/08 (2006.01)
F16K 15/20 (2006.01)
B63C 9/18 (2006.01)
Priorité
FR 1151060 10.02.2011
Demande PCT
PCT/FR2012/050291 09.02.2012
Publication PCT
WO2012/107697 16.08.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

  2. 7 janv. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2015

Parties

Titulaire

APPLICATION DES GAZ

Application des Gaz

Lieudit le Favier Route de Brignais, 69230 Saint-Genis Laval, FR

Inventeur

NOCA, Laurent

F-69350 La Mulatiere, FR

SIEBER, Loïc

F-69008 Lyon, FR

ROCHEFORT, Denis

F-69290 Grezieu La Varenne, FR

LAMY, Arnaud

F-69440 Saint Laurent d'Agny, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.