Förderrolle mit Profil

Brevet européen · EP2687465 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2687465
Numéro de demande
EP12380036
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 2012
Publié
22 janv. 2014
Délivré
6 mai 2015
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 23/06 (2006.01)
F16H 55/17 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 6 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.05.2015

  3. 6 mai 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Latscha Schöllhorn Partner AG, Austrasse 24, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 06.05.2015

Parties

Inventeur

Uttrup, Peter

08850 Gava, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.