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Brevet européen · EP3001044 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3001044
Numéro de demande
EP14186647
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2014
Publié
30 mars 2016
Délivré
7 juin 2017
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 2/08 (2006.01)
F16L 33/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 9 juin 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.06.2017

  3. 7 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.