SYSTEME DE SURVEILLANCE DE DISTRIBUTION D'EAU ET DISPOSITIF DE DISTRIBUTION D'EAU ASSOCIE

Brevet européen · EP3012499 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3012499
Numéro de demande
EP15191294
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 2015
Publié
27 avr. 2016
Délivré
17 mars 2021
Radié
30 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 37/00 (2006.01)
E03B 9/04 (2006.01)
F16K 15/06 (2006.01)
F16K 27/02 (2006.01)
A62C 35/20 (2006.01)
E03B 7/07 (2006.01)
G01M 3/28 (2006.01)
Priorité
FR 1460227 24.10.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.05.2022

  2. 26 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.01.2022

  3. 17 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

Parties

Titulaire

BAYARD

Bayard

Avenue Lionel Terray, 69330 Meyzieu, FR

Inventeur

LE MARREC, Lucas, Alexandre, Sébastien

69004 LYON, FR

THETIOT, Rodolphe, Serge

69100 VILLEURBANNE, FR

PIOT, Raphaël, Marie, Emeric, Hervé

69003 LYON, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.