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Brevet européen · EP3220413 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3220413
Numéro de demande
EP16160367
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2016
Publié
20 sept. 2017
Délivré
26 janv. 2022
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01L 21/677 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  3. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  4. 7 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.12.2022

  5. 7 févr. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 07.02.2022

  6. 26 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.01.2022

Parties

Titulaire

Integrated Dynamics Engineering GmbH

Hermannstraße 9-13, 65479 Raunheim, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Schadt, Simon

65195 Wiesbaden, DE

Evers, Arndt

65375 Oestrich-Winkel, DE

Birkner, Andreas

07743 Jena, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.