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Brevet européen · EP3354303 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3354303
Numéro de demande
EP17153997
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 2017
Publié
1 août 2018
Délivré
8 janv. 2020
Fin de la protection au plus tard
30 janv. 2037
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A61M 5/142 (2006.01)
A61M 5/168 (2006.01)
A61M 5/32 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 18 janv. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 18.01.2020

  6. 8 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.01.2020

Parties

Titulaire

Société industrielle de Sonceboz S.A.

Société Industrielle de Sonceboz S.A.

5, rue Rosselet-Challandes, 2605 Sonceboz

Mandataire

reuteler & cie SA

reuteler & cie S.A.

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

Martin, Thierry

25120 Mont de Vougney, FR

Staub, David

901000 Courtelevant, FR

Tilloy, Denis

2605 Sonceboz

Bailo, Nicolas

2564 Bellmund

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.