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Brevet européen · EP3541726 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3541726
- Numéro de demande
- EP18755450
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 août 2018
- Publié
- 25 sept. 2019
- Délivré
- 17 avr. 2024
- Radié
- 25 mars 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 23/08 (2006.01)B65G 39/09 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017118817 17.08.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/071969 14.08.2018
- Publication PCT
- WO2019/034629 21.02.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.03.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.03.2025
- 26 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 26.02.2025
- 24 juil. 2024
Titulaire
- Titulaire
- Interroll Holding AG, Via Gorelle 3, 6592 Sant'Antonino → Interroll Holding AG, Via Gorelle 3, 6592 Sant' Antonino
Publié dans Swissreg le 24.07.2024
- 17 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.