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Brevet européen · EP3609691 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3609691
Numéro de demande
EP18784882
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2018
Publié
19 févr. 2020
Délivré
29 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
11 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
B29D 30/06 (2006.01)
B29C 33/10 (2006.01)
F16K 24/04 (2006.01)
F16K 15/06 (2006.01)
Priorité
FI 20175342 12.04.2017
Demande PCT
PCT/FI2018/050264 12.04.2018
Publication PCT
WO2018/189424 18.10.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  2. 9 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  3. 18 déc. 2024

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    SHIP Global IP Management and Translations GmbH, St. Johanns-Vorstadt 3, 4056 Basel → SeproTec Multilingual Solutions GmbH, St. Johanns-Vorstadt 3, 4056 Base

    Publié dans Swissreg le 18.12.2024

  4. 2 sept. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    SHIP Global IP Management and Translations GmbH, St. Johanns-Vorstadt 3, 4056 Basel

    Publié dans Swissreg le 02.09.2024

  5. 29 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2024

Parties

Inventeur

PENKKIMÄKI, Pekka

37200 Siuro, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.