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Brevet européen · EP3631167 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3631167
- Numéro de demande
- EP18722088
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 avr. 2018
- Publié
- 8 avr. 2020
- Délivré
- 13 déc. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 19 avr. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- E21F 16/02 (2006.01)
- Priorité
- FI 20175488 31.05.2017
- Demande PCT
- PCT/FI2018/050280 20.04.2018
- Publication PCT
- WO2018/220259 06.12.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 18 déc. 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- SHIP Global IP Management and Translations GmbH, St. Johanns-Vorstadt 3, 4056 Basel → SeproTec Multilingual Solutions GmbH, St. Johanns-Vorstadt 3, 4056 Base
Publié dans Swissreg le 18.12.2024
- 23 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 15 janv. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- SHIP Global IP Management and Translations GmbH, St. Johanns-Vorstadt 3, 4056 Basel
Publié dans Swissreg le 15.01.2024
- 13 déc. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.12.2023
Parties
Inventeur
80110 Joensuu, FI
80110 Joensuu, FI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.