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Brevet européen · EP3631309 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3631309
- Numéro de demande
- EP18732655
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 mai 2018
- Publié
- 8 avr. 2020
- Délivré
- 13 sept. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 29 mai 2038
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- F24F 3/16 (2021.01)F24F 6/06 (2006.01)
- Priorité
- CH 7092017 01.06.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/000282 30.05.2018
- Publication PCT
- WO2018/219499 06.12.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2026 → 31.05.2027
Publié dans Swissreg le 20.08.2026
- 12 juin 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2025 → 31.05.2026
Publié dans Swissreg le 12.06.2025
- 24 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.07.2024
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 28 nov. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABP PATENT NETWORK AG, Othmarstrasse 8, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 28.11.2023
- 13 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.09.2023
Parties
Inventeur
FITSCH, Manfred
6700 Bludenz, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.