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Brevet européen · EP3856984 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3856984
- Numéro de demande
- EP18785690
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 sept. 2018
- Publié
- 4 août 2021
- Délivré
- 14 sept. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 27 sept. 2038
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- E04B 1/14 (2006.01)E04B 1/61 (2006.01)E04C 2/38 (2006.01)E04D 3/366 (2006.01)E04B 1/38 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/FI2018/050702 28.09.2018
- Publication PCT
- WO2020/065123 02.04.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 18 déc. 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- SHIP Global IP Management and Translations GmbH, St. Johanns-Vorstadt 3, 4056 Basel → SeproTec Multilingual Solutions GmbH, St. Johanns-Vorstadt 3, 4056 Base
Publié dans Swissreg le 18.12.2024
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 26 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 26.07.2023
- 18 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 18.11.2022
- 14 nov. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- SHIP Global IP Management and Translations GmbH, St. Johanns-Vorstadt 3, 4056 Basel
Publié dans Swissreg le 14.11.2022
1 entrée antérieure
- 14 sept. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.09.2022
Parties
Inventeur
13430 Hämeenlinna, FI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.