VERBINDERANORDNUNG

Brevet européen · EP3884196 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3884196
Numéro de demande
EP18814801
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2018
Publié
29 sept. 2021
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 nov. 2038
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
F16L 57/00 (2006.01)
F16L 33/30 (2006.01)
F16L 55/11 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2018/082368 23.11.2018
Publication PCT
WO2020/104040 28.05.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

Oetiker Schweiz AG

Spätzstrasse 11, 8810 Horgen

Inventeur

RYMAN, Morgan

334 33 Anderstorp, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.