AUSSCHLEUSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4259555 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4259555
Numéro de demande
EP21839009
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2021
Publié
18 oct. 2023
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
7 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B65G 17/34 (2006.01)
Priorité
DE 102020132966 10.12.2020
DE 102021110697 27.04.2021
Demande PCT
PCT/EP2021/084717 08.12.2021
Publication PCT
WO2022/122792 16.06.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

INTERROLL HOLDING AG

Interroll Holding AG

Via Gorelle 3, 6592 Sant'Antonino

Inventeur

DUDEK, Siegmund

41836 Hückelhoven, DE

HAGMAIER, Christian

41836 Hückelhoven, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.