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Brevet européen · EP4279423 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4279423
Numéro de demande
EP23173299
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 2023
Publié
22 nov. 2023
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
14 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
B65G 23/30 (2006.01)
B65G 45/10 (2006.01)
B65G 45/22 (2006.01)
B65G 17/18 (2006.01)
Priorité
EP 22174089 18.05.2022
EP 22177254 03.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

INTERROLL HOLDING AG

Interroll Holding AG

Via Gorelle 3, 6592 Sant'Antonino

Inventeur

Kronholz, Stephan

41836 Hückelhoven, DE

Lubomierski, Kai

41836 Hückelhoven, DE

Zinn, Jürgen

41836 Hückkelhoven, DE

Rosek, Markus

41836 Hückelhoven, DE

Rydlewski, Thomas

40470 Düsseldorf, DE

Baltes, Klaus

50127 Bergheim, DE

Oberländer, Jan

40221 Düsseldorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.