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Brevet européen · EP4367413 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4367413
- Numéro de demande
- EP22731478
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 juin 2022
- Publié
- 15 mai 2024
- Délivré
- 5 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 8 juin 2042
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- F16C 33/46 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021117246 05.07.2021
- Demande PCT
- PCT/DE2022/100433 09.06.2022
- Publication PCT
- WO2023/280339 12.01.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 août 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- SeproTec Multilingual Solutions GmbH, St. Johanns-Vorstadt 3, 4056 Basel
Publié dans Swissreg le 06.08.2026
- 5 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
Parties
Inventeur
LEHMANN, Torsten
97422 Schweinfurt, DE
VOLL, Martin
97424 Schweinfurt, DE
STOPPEL, Erika
97080 Niederlauer, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.