V-KLEMME MIT BANDSPERRE

Brevet européen · EP4526583 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4526583
Numéro de demande
EP23727323
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2023
Publié
26 mars 2025
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 mai 2043
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
F16L 23/08 (2006.01)
Priorité
DE 102022112393 17.05.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/063133 16.05.2023
Publication PCT
WO2023/222699 23.11.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

Oetiker Schweiz AG

Spätzstrasse 11, 8810 Horgen

Inventeur

GODLEWSKI, Tomasz

59-241 Legnickie Pole, PL

SEREK, Adam

59-241 Legnickie Pole, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.