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Brevet européen · EP4530998 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4530998
Numéro de demande
EP23315374
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2023
Publié
2 avr. 2025
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
28 sept. 2043
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
G06V 10/75 (2022.01)
G06V 20/69 (2022.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

FEI COMPANY

5350 NE Dawson Creek Drive, Hillsboro, OR 97124, US

Inventeur

SANCHEZ, Antonio Martinez

Hillsboro, Oregon 97124-5793, US

PHELIPPEAU, Harold

Hillsboro, Oregon 97124-5793, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.