Plan d'affectation des zones
Plan de zones · Ependes (FR)
Document
- Type
- Plan de zones
- Commune
- Ependes (FR)
- Canton
- Fribourg
- Niveau
- Commune
- Autorité
- Gemeindeverwaltung
- Approuvé par
- RIMU
- Source
- ÖREBlex, canton Fribourg
Carte
Le canton ne publie pas de périmètre pour ce document. La carte montre Ependes (FR) avec ses zones à bâtir.Ouvrir la carte complète
Fichiers
2238_20210217_BoisAmont_Ependes_RG_PAZ.pdfOuvrir dans un nouvel onglet
Texte
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DeLtaGEO SA Ing. géomètre officiel Rue Hans-Fries 5
1700 Fribourg
Tél : 026 347 17 00
Fax : 026 347 17 09 e-mail: [email protected]
Aut. No 022/17.09.28/006
Bois des Esserts
Les Râpes
La Planche
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Le Péquis
La Fin de Genevrey
Champ des Pierres
Verchières
438
Champ à la Vache TR ee. Ÿ 0 é = : N 17 ° | 4 Ë € N : ) La PR La Pala d'Avau & ù À * 1 > 662 D 4 E Les Cossettes ‘ Sur le Riau £ s r / Vers la Crà £ < es \ d 677426.50 4 Ce | ® 178806.48 =& : FN 17 ” / Les Po Derrière
<h 578'477.12 RP-428 760.86
ds dè Les Fonds Au Village
Vers Pilloud
La Pala 1 À Ÿ - 2 / 35
Le Bocherend 34
182 ] S
162
446
Les Areneys 438
Coteau du
Grange-Neuve u7
LeTsernet & Voir décision d'approbation de la D
Les Sauges
Lè Trè Méjenètè
344
116
La Condémine
Coteau Derrière 118
123 Le Marais de Sales
La Fenetfa 15
Grange-Neuve
Fin du Mont
La Chaussia
Pra Guibach
ch. 578'354.09 \F 177892.56
655 En Prila
Fin du Mont
305 Les Planches
577'636.15 177'655.68
Château d'Amont
aa
Pré de la Grange
Pré de la Grange
Canton de Fribourg Commune de Ependes
PLAN D’AFFECTATION DES ZONES
Q 0 mn, 250m
ECHELLE 1:5000
DOSSIER D’'ENQUETE PUBLIQUE
Mis à l'enquête publique par parution dans la Feuille officielle (FO) n° du: à 08 À
Syndic/que
Le Conseiller d'Etat, Directeur A
Août 2018 urbaplan
09108-PAZ_5000-gsc-180731
ZONE D'AFFECTATION
ZONES A BATIR
e | zone centre-village ZCV
zone village ZV zone résidentielle faible densité ZRFD zone résidentielle à moyenne densité ZRMD zone mixte ZM zone d'activités ZACT zone d'activités équestres à caractère sportif ZAE zone d'intérêt général | ZIG zone d'intérêt général II ZIG Il
ZONES AGRICOLES F "] zone agricole ZA AUTRES ZONES
aire forestière
ELEMENTS SUPERPOSES PERIMETRES SUPERPOSES
1 périmètres à plan d'aménagement de détail obligatoire
LECEOTEETES
périmètres à prescriptions particulières
périmètres de protection des sites construits
[———
J périmètres archéologiques
SECTEURS SUPERPOSES
dangers naturels selon carte de danger (danger fort, moyen, faible et indicatif)
mouvement de terrain et crues
3 [ 1" 1 espace réservé aux eaux *
EL secteurs soumis à des mesures d'harmonisation ELEMENTS PROTEGES SUPERPOSES
@ ® © + biens culturels protégés : catégorie 1, 2 et 3, objets divers
chemins historiques oc catégorie 2
e arbre isolé sw haie æ æ @% chemin creux
AUTRES ELEMENTS SUPERPOSES
constatation de la nature forestière
bosquets
étapes d'aménagement
INFORMATIONS INDICATIVES zone “S” de protection des eaux souterraines provisoire
sites pollués (aires d'exploitation / sites de stockage / buttes de tir)
bâtiment non soumis à l'IBUS — COUrS d'eau à ciel ouvert *
== = > = # COUTS d'eau Sous tuyau (tracé indicatif) *
corridor inconstructible (4m de part et d'autre de l'axe) *
* données cantonales encore en attente
Bases légales
710.1 · RPBG · Canton
710.11 · RPBR · Canton
812.1 · GewG · Canton
812.11 · GewR · Canton
921.1 · WSG · Canton
921.11 · WSR · Canton
SR 700 · Raumplanungsgesetz, RPG · Confédération
SR 814.20 · Gewässerschutzgesetz, GSchG · Confédération
SR 814.41 · LSV · Confédération
SR 814.201 · GSchV · Confédération
SR 921.0 · Waldgesetz, WaG · Confédération