Plan d'affectation des zones

A14AT7O'E : 1'179'500

artefact urbanisme sàrl : : eo

14, Av. de la Gare, 1700 Fribourg, tél. 026 321 25 35, email: [email protected] | | Date: Format: DAO: Données cadastrales diffusées par: YC-GEOMATIQUE SA Echelle: | ET 0.2018 83 x 127 cm Mapinfo 12.5 N° Aut. 004/18.09.18/001 1: 5000 |

TYPES DE ZONES ZONE CENTRE

ZONE RESIDENTIELLE A FAIBLE DENSITE ZONE RESIDENTIELLE A MOYENNE DENSITE 1/213 ZONE D'INTERET GENERAL 1/2/3 ZONE D'ACTIVITES ZONE LIBRE

ZONE AGRICOLE AIRE FORESTIERE

MESURES D'AMENAGEMENT

| | aa]

PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES CI PLAN D'AMENAGEMENT DE DETAIL OBLIGATOIRE LU LIMITE DE CONSTRUCTION

EN BATIMENTS NON-SOUMIS À L'INDICE D'UTILISATION —— _ CONSTATATION DE LA LIMITE FORESTIERE EFFECTUEE

px

| @ CENTRALE DE CHAUFFE, POSITION INDICATIVE

MESURES DE PROTECTION

a Heosewevrs HORS FORET

771 PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DU SITE CONSTRUIT D 271 PERIMETRES ARCHEOLOGIQUES

PT ENVIRONNEMENT DE BÂTIMENTS PROTÉGÉS BIENS CULTURELS, IMMEUBLES Proréoke É] CATEGORIE 1

® CATEGORIE 2

CATEGORIE 3

OBJETS IVS CATEGORIE 2

Plan approuvé par la DAEC le :

SECTEURS DE DANGER

12 juillet 2017

CARTE DES DANGERS SYNTHÈSE SUR LE PLATEAU FRIBOURGEOIS (CDN, FRIBOURG, 2015)

à ; i ici DEGRÉ DE DANGER ÉLEVÉ Modifications mises à l'enquête publique par parution dans la feuille officielle (FO)

N° LA du A2. habie. 2018

1'178'000 DEGRÉ DE DANGER MOYEN

DEGRÉ DE DANGER FAIBLE DEGRÉ DE DANGER INDICATIF

DEGRÉ DE DANGER RÉSIDUEL

| Adoptées par le Conseil Communal de Châtonnaye INFORMATIONS INDICATIVES tit LIMITE COMMUNALE COURS D'EAU À CIEL OUVERT / ÉTANGS 7 COURS D'EAU SOUS TUYAU 2068-1001 LA] SITES POLLUÉS + N° SIPO me LIGNE À HAUTE TENSION

ES JA... Houemhee.. DOUP nr

Le Syndic La Secrétaire

67/2 ei

Approuvées par la Direction de l'aménagement, de l'environnement

et des constructions

4 1 DEC. 2019

Le bel d'Etat Directeur SE 1'177'000

_ À

dl 6 218 /

/

V7 À 4 à … 4 \

rT 84 4) *

1'176'000