Plan d'affectation des zones

ZONE D'INTERET GENERAL 1,2

ZONE DE GOLF - secteur B

Zone de protection PERIMETRE DE PROTECTION ARCHEOLOGIQUE

fs

Zone agricole

ZONE AGRICOLE

Autre zone AIRE FORESTIERE

ELEMENTS SUPERPOSES

Secteurs superposés CARTE DE DETAIL DES DANGERS NATURELS - DEGRE FORT

CARTE DE DETAIL DES DANGERS NATURELS - DEGRE MOYEN CARTE DE DETAIL DES DANGERS NATURELS - DEGRE FAIBLE

CARTE DE DETAIL DES DANGERS NATURELS - DEGRE RESIDUEL

CARTE DE DETAIL DES DANGERS NATURELS - SECTEUR INDICATIF

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES SECTORIELLES G-A ZONE DE GOLF - secteur À Voir décision d'approbation de la DIME du

Périmètres superposés D PERIMETRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU SITE CONSTRUIT

PERIMETRE SOUMIS À DES MESURES D'HARMONISATIOfir décision d'approbation de la DIME

1 JUIN 2022 .9

een Boss eus moe mi

1

PERIMETRE ARCHEOLOGIQUE

Eléments protégés superposés ARBRE - BOISEMENT HORS FORET

VERGER - BOISEMENT HORS FORET Voir décision d'approbation de la DIME du

- 1 JUIN 2022

HAIE - BOISEMENT HORS FORET (hors zone à bâtir)

HAIE - BOISEMENT HORS FORET (dans zone à bâtir)

COURS D'EAU, ETANG

ESPACE RESERVE AUX COURS D'EAU Les dispositions de l’article 14 du RCU « prescriptions particulières relatives aux cours d’eau » du règlement communal d'urbanisme sont applicables. 1 LS 3 690 BATIMENT PROTEGE - CATEGORIES 1/2/3 Autres éléments superposés

BATIMENT NON SOUMIS A L'IBUS

E DISTANCE A RESPECTER - CONSTATATION DE NATURE FORESTIERE EFFECTUEE

Informations indicatives ZONE DE PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES 51/82/83

"HE SITE POLLUE

COURS D'EAU SOUS TUYAUX

LIGNE ELECTRIQUE

RER PERIMETRE COMMUNAL

LES COTATIONS DE LA ZONE A BATIR NE SONT PAS MENTIONNEES SUR LE PAZ. LES DONNEES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES A L'ADMINISTRATION COMMUNALE D'ESTAVAYER,

mail: [email protected], OU AU BUREAU URBASOL SA, mail:[email protected]

Vuissens - détail du centre village ZPSC

2'550'000

2549'500

2'549'000

2'548'500

1/2'000

ir décisten d'appro-

jt Fe : DIME du

-1JUN202 2.0

& Ligne élecrique 125 É - > S SE & & = & 5 S roi à =

Voir décision d'approbation de la DIME du

- 1 JUIN 2022

LEGENDE - DETAIL DE CENTRE VILLAGE ZPSC À AIRE VERDURE AMENAGEE

É- | SECTEUR CONSTRUCTION PRINCIPALE FRONT D'IMPLANTATION OBLIGATOIRE Gandi

EE SECTEUR CONSTRUCTION SECONDAIRE Voir décision d'approbation de la DIME du

D [I AIRE D'ACCES 1 JUIN 2022 Le

—

12

{Canstatation nature forastière solon décision de ls DIAF du 12.05.1987

ORIENTATION DES FAÎTES À RESPECTER

Constat nature forestière selon décision de la DIAF du 22.06.2015

1176'500

Constatation nature forestière selon décision de la DIAF du 22.06.2015

+

cn haïure forestière selon décision le La DIAF du 22 06.2

(Constatation nature forestière selon décision de la DIAF du 22.08.2015

st

1'176'000

1175'500

11175000

Mis à l'enquête publique par publication dans la feuille officielle (FO) n° 36, du 7 septembre 2018

1e. 1 7 DEC. 2018

Adopté par le Conseil communal de la communed'Estavaye

Le Conseiller d'Etat, Directeur :. .

+

Estavayer-le-Lac, juin 2018

Pillonel-Giner SA

Ing. géomètres off. Rue du Camus 2 1470 Estavayer-le-Lac

© Etat de Fribourg

1°174'500

2'547'500 2'548'000 2'548'500 2'549'000 2'549'500 2'550'000

COMMUNE D'ESTAVAYER, SECTEUR VUISSENS

L PLAN D'AMENAGEMENT LOCAL ENQUETE PUBLIQUE r178000 + + + + PLAN DES ELEMENTS MODIFIES Ech 1/5000 VUIS 21.02 URBASOL SA ROUTE DE MONT CARMEL 2 1762 GIVISIEZ DATE: SEPTEMBRE 2018 DE ZONE AGRICOLE EN ZONE DE CENTRE - PAD OBLIGATOIRE « PAD Le Jordil » - 6681 m2 DE ZONE VILLAGE EN ZONE AGRICOLE - 1645 m2 - PLAN DIRECTEUR COMMUNAL DE ZONE AGRICOLE EN ZONE DE PROTECTION DU SITE CONSTRUIT - 1788 m2 DE ZONE AGRICOLE EN ZONE DE PROTECTION DU SITE CONSTRUIT - 1'476 m2 DE ZONE VILLAGE EN ZONE DE PROTECTION DU SITE CONSTRUIT - 11017 m2 DE ZONE DE GOLF/B (périmètre du château) EN ZONE DE GOLF/ secteur A - 4482 m2 DE ZONE DE GOLF/A (périmètre du golf) - SUPPRESSION PERIMETRE CONSTRUCTIBLE - 1'000 m2 DE ZONE AGRICOLE EN ZONE DE CENTRE - 1'888 m2 DE ZONE VERTE EN ZONE RESIDENTIELLE FAIBLE DENSITE (Prescriptions particulières) - 1055 m2 1177500 [11] DE ZONE RESIDENTIELLE FAIBLE DENSITE EN ZONE DE CENTRE - 557 m2 DE ZONE DE GOLF/B (périmètre du château) EN ZONE DE GOLF/ secteur À - 2'836 m2 DE ZONE VILLAGE EN ZONE DE GOLF/ secteur B - 1'476 m2 DE ZONE D'INTERET GENERAL EN ZONE DE PROTECTION DU SITE CONSTRUIT - 1'216 m2 DE ZONE D'INTERET GENERAL 2 EN ZONE AGRICOLE - 648 m2 - PLAN DIRECTEUR COMMUNAL DE ZONE VILLAGE EN ZONE DE PROTECTION DU SITE CONSTRUIT - 8679 m2 PERIMETRE SOUMIS A DES MESURES D'HARMONISATION Plan directeur communal [A |] PLAN DIRECTEUR COMMUNAL " Champ du Clos " PLAN DIRECTEUR COMMUNAL " Rue des Bains " EC] PLAN DIRECTEUR COMMUNAL " Rue des Bains " ÉD: PLAN DIRECTEUR COMMUNAL " Chemin des chintres " CE | PLAN DIRECTEUR COMMUNAL " Grand-Rue " CF] PLAN DIRECTEUR COMMUNAL " Grand Clos " 1176500 1176000 1175'500 1175000 11174500

—

Estavayer-le-Lac, juin 2018

Pillonel-Giner SA

Ing. géomètres off. Rue du Camus 2 1470 Estavayer-le-Lac

© Etat de Fribourg