Schutzverordnung - Genehmigung

Ordonnance de protection · Tübach

Document

Numéro
1995-0930
Type
Ordonnance de protection
Commune
Tübach
Canton
Saint-Gall
Niveau
Commune
Adopté
13 sept. 1994
Approuvé
3 août 1995
Publié
13 oct. 1994
En vigueur depuis
3 août 1995

Carte

84 éléments du plan, tirés des données du plan d'affectation du canton (geodienste.ch).Ouvrir la carte complète

Fichiers

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