Schutzverordnung - Genehmigung

Ordonnance de protection · Ebnat-Kappel

Document

Numéro
2001-6230
Type
Ordonnance de protection
Commune
Ebnat-Kappel
Canton
Saint-Gall
Niveau
Commune
Adopté
30 sept. 1999
Approuvé
19 mars 2001
Publié
12 oct. 1999
En vigueur depuis
19 mars 2001

Carte

997 éléments du plan, tirés des données du plan d'affectation du canton (geodienste.ch).Ouvrir la carte complète

Fichiers

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