Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

8 426 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Gewässerraum Rüschiger Sita

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 26 oct. 2026

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Aarau · En vigueur depuis le 21 oct. 2026

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Leibstadt · En vigueur depuis le 21 oct. 2026

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 13 oct. 2026

Teilrevision Genereller Erschliessungsplan

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 13 oct. 2026

79/LES/1/5_Quartierplanreglement Hofaggerbüne

Degrés de sensibilité au bruit · Duggingen · En vigueur depuis le 15 sept. 2026

Zonenplan <2025> Gesamtrevision

Plan de zones · Thundorf · En vigueur depuis le 15 sept. 2026

Aufhebung Sistierung Touristikzone Grundstück Nr. 2296, Tschierv

Plan d'affectation, réglementation de base · Val Müstair · En vigueur depuis le 8 sept. 2026

Teilzonenplanänderung "Park", Bezirk Schwende-Rüte, Weissbad

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

16/LES/2/4_Mutation Bau- und Strassenlinienplan Brühlstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Bubendorf · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

Teilzonenplan Zonenplanänderung Kirchacker Eschenbach - Genehmigung

Plan de zones · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

Zonenplanänderung Holzstrasse - Genehmigung

Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 sept. 2026

Teilrevision Steinbruch Parsagna- Tiefenabbau (gescannte Pläne GGP Betrieb / Etappierung Wiederherstellung und Endgestaltung)

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 25 août 2026

Teilrevision Steinbruch Parsagna- Tiefenabbau

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 25 août 2026

Lärmempfindlichkeitsstufen: Urmibergachse, Teil Brunnen Nord; Inkraftsetzung vom 21. August 2026

Degrés de sensibilité au bruit · Schwyz · En vigueur depuis le 21 août 2026

12/LES/1/8_Quartierplan Zentrum

Degrés de sensibilité au bruit · Birsfelden · En vigueur depuis le 18 août 2026

12/LES/1/9_Quartierplan Zentrum

Degrés de sensibilité au bruit · Birsfelden · En vigueur depuis le 18 août 2026

81/LES/2/12_Bau- und Strassenlinienplan Bierkellerweg

Degrés de sensibilité au bruit · Laufen · En vigueur depuis le 11 août 2026

Zonenplan <2024> Ortsplanungsrevision

Plan de zones · Kemmental · En vigueur depuis le 1 août 2026

Zonenplan - Genehmigung

Plan de zones · Zuzwil (SG) · En vigueur depuis le 1 juil. 2026

Zonenplan <2018> Parzellen 1233 und 5191 neu

Plan de zones · Weinfelden · En vigueur depuis le 1 juil. 2026

Zonenplan <2018> Parzelle Nr. 3956

Plan de zones · Weinfelden · En vigueur depuis le 1 juil. 2026

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Kaiseraugst · En vigueur depuis le 1 juil. 2026

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Birrwil · En vigueur depuis le 1 juil. 2026

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Landquart · En vigueur depuis le 30 juin 2026