Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

123 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilzonenplan Mohren, Parz. Nrn. 426, 449, 610 und 692

Limite statique de la forêt · Reute · En vigueur depuis le 13 févr. 2024

Teilzonenplan Mühlweg

Limite statique de la forêt · Gais · En vigueur depuis le 31 mai 2021

Teilzonenplan Bahnhof

Limite statique de la forêt · Herisau · En vigueur depuis le 11 mai 2021

Teilzonenplan Bahnhof

Alignements forestiers · Herisau · En vigueur depuis le 11 mai 2021

Teilzonenplan Ledi, Parz. Nr. 1612

Limite statique de la forêt · Walzenhausen · En vigueur depuis le 30 mars 2021

Waldreservat mit Biodiversitätsförderung durch gezielte Eingriffe (Sonderwaldreservat)

Réserves forestières · Appenzell Rhodes-Extérieures · En vigueur depuis le 1 janv. 2020

Waldreservat mit minimalen Eingriffen (Altholzinsel, Naturwaldreservat)

Réserves forestières · Appenzell Rhodes-Extérieures · En vigueur depuis le 1 janv. 2020

Teilzonenplan Buechstuden

Alignements forestiers · Gais · En vigueur depuis le 12 déc. 2019

Teilzonenplan Seeblick

Alignements forestiers · Lutzenberg · En vigueur depuis le 18 sept. 2018

Waldfeststellung, Parz. Nr. 581, 2018-09-04

Limite statique de la forêt · Waldstatt · En vigueur depuis le 4 sept. 2018

Teilzonenplan Nordhalden II

Alignements forestiers · Herisau · En vigueur depuis le 28 juin 2018

Teilzonenplan Brunnen Werdbach

Limite statique de la forêt · Heiden · En vigueur depuis le 7 nov. 2017

Teilzonenplan Bruggmoos Parz. Nrn. 301, 303

Alignements forestiers · Speicher · En vigueur depuis le 1 déc. 2015

Teilzonenplan Nordhalden II

Limite statique de la forêt · Herisau · En vigueur depuis le 25 oct. 2015

Teilzonenplan Erweiterung Haus Vorderdorf

Alignements forestiers · Trogen · En vigueur depuis le 12 mai 2015

Teilzonenplan Gschwend

Limite statique de la forêt · Waldstatt · En vigueur depuis le 24 avr. 2014

Teilzonenplan Bachstrasse Parz. Nrn. 1668, 1669, 1670

Alignements forestiers · Speicher · En vigueur depuis le 7 avr. 2014

Rodungsentscheid Sanierung Kantonsstrasse Nr. 51.3 Abschnitt Landegg-Seeblick

Limite statique de la forêt · Lutzenberg · En vigueur depuis le 20 févr. 2014

Teilzonenplan Heidenerstrasse Parz. Nr. 176

Alignements forestiers · Rehetobel · En vigueur depuis le 16 déc. 2013

Teilzonenplan Neuschwendi West

Alignements forestiers · Trogen · En vigueur depuis le 19 nov. 2013

Teilzonenplan Neuschwendi West

Limite statique de la forêt · Trogen · En vigueur depuis le 19 nov. 2013

Teilzonenplan Heidenerstrasse, Parz. Nr. 176

Limite statique de la forêt · Rehetobel · En vigueur depuis le 31 oct. 2013

Teilzonenplan Gmünden, Parz. Nr. 1109

Limite statique de la forêt · Teufen · En vigueur depuis le 7 oct. 2013

Teilzonenplan Trinox

Alignements forestiers · Trogen · En vigueur depuis le 12 août 2013

Ortsplanung, Revision; Inkraftsetzung der unbestrittenen Teile

Alignements forestiers · Grub · En vigueur depuis le 2 juil. 2013