Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Glaris47

Résultats

47 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Genehmigung Teilrevision Hornergüetli

Degrés de sensibilité au bruit · Glarus · En vigueur depuis le 20 avr. 2026

33. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 27 févr. 2026

Genehmigung Teilrevision Rüfi

Degrés de sensibilité au bruit · Glarus · En vigueur depuis le 17 déc. 2025

32. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 3 déc. 2025

Genehmigung Teilrevision Mülifuer

Degrés de sensibilité au bruit · Glarus · En vigueur depuis le 18 sept. 2025

31. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 30 avr. 2025

30. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 21 janv. 2025

30. Änderung «Erlass KbS 1999» - Aufhebung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 21 janv. 2025

Genehmigung Gesamtrevision Nutzungsplanung

Degrés de sensibilité au bruit · Glarus Nord · En vigueur depuis le 21 sept. 2024

29. Änderung «Erlass KbS 1999» - Festlegung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 18 sept. 2024

Genehmigung Teilrevision Leimen

Degrés de sensibilité au bruit · Glarus · En vigueur depuis le 6 sept. 2024

28. Änderung «Erlass KbS 1999» - Aufhebung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 30 avr. 2024

28. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 30 avr. 2024

27. Änderung «Erlass KbS 1999» - Festlegung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 14 mars 2024

26. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 2 févr. 2023

25. Änderung «Erlass KbS 1999» - Festlegung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 28 sept. 2021

25. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 28 sept. 2021

24. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 2 déc. 2020

23. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 23 oct. 2020

23. Änderung «Erlass KbS 1999» - Festlegung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 23 oct. 2020

22. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 29 oct. 2019

21. Änderung «Erlass KbS 1999» - Festlegung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 14 mai 2019

20. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 7 juin 2018

19. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 6 juin 2018

18. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 7 mars 2018