DYNAC
Marque suisse · 344261 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 344261
- Numéro de demande
- 00354/1986
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 18 janv. 1986
- Enregistrée
- 24 mars 1986
- Publiée
- 28 avr. 1986
- Radiée
- 12 août 2026
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Hinterlegung Erneuerungsmarke: 20.01.1986Dépôt de la marque renouvelée: 20.01.1986Deposito del marchio prorogato: 20.01.1986
- Renouvelle
- 215582
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Accumulateurs électriques.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 août 2026
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 12.08.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 12.08.2026
- 6 août 2025
Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
- Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
- OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT, DU JURA-NORD VAUDOIS, Rue de Neuchâtel 1, Case postale, 1401 Yverdon-les-Bains
Publié dans Swissreg le 06.08.2025
- 26 août 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.08.2015
- 2 févr. 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25
Publié dans Swissreg le 02.02.2011
- 23 mars 2010
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Leclanché S.A., avenue de Grandson, 1400 Yverdon → Leclanché S.A., Avenue des Sports 42, 1400 Yverdon-les-Bains
Publié dans Swissreg le 23.03.2010
- 6 févr. 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 25 du 06.02.2006
- 28 avr. 1986
Enregistré
Publié dans la FOSC No 96 du 28.04.1986
Parties
Restriction du droit de disposer
1401 Yverdon-les-Bains
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.