DPP

Marque suisse · 467104 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
467104
Numéro de demande
00693/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
9 nov. 1999
Enregistrée
29 nov. 1999
Publiée
21 déc. 1999
Radiée
14 juin 2010
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Medizinisch-technische Apparate und Geräte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juin 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.06.2010

  2. 8 oct. 2007

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Phonak Holding AG, Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa → Sonova Holding AG, Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa

    Publié dans la FOSC No 194 du 08.10.2007

  3. 8 oct. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich → Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la FOSC No 194 du 08.10.2007

  4. 21 déc. 1999

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 248 du 21.12.1999

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.