HACIENDA

Marque suisse · 469593 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
469593
Numéro de demande
08674/1999
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
27 sept. 1999
Enregistrée
16 févr. 2000
Publiée
15 mars 2000
Radiée
3 mai 2010
Motif
Non prolongée
Priorité
03.08.1999 EM
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareils de cuisson; grills; barbecues; réchauds.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 mai 2010

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.05.2010

  2. 22 juin 2000

    Priorités

    Priorités
    03.08.1999 EG → 03.08.1999 EM

    Publié dans la FOSC No 120 du 22.06.2000

  3. 15 mars 2000

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 53 du 15.03.2000

Parties

Titulaire

APPLICATION DES GAZ

Application des Gaz

Lieudit le Favier Route de Brignais, 69230 Saint Genis Laval, FR

Mandataire

Kirker & Cie, Conseils en Marques SA

122, rue de Genève, 1226 Thônex

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.