DELTA

Marque suisse · 485234 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
485234
Numéro de demande
04636/2001
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 mai 2001
Enregistrée
31 mai 2001
Publiée
2 juil. 2001
Radiée
12 déc. 2011
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareils auditifs et leurs composants

Texte déposé

Hörgeräte und deren Bestandteile.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 déc. 2011

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.12.2011

  2. 8 oct. 2007

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Phonak Holding AG, Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa → Sonova Holding AG, Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa

    Publié dans la FOSC No 194 du 08.10.2007

  3. 2 juil. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 125 du 02.07.2001

Parties

Titulaire

Sonova Holding AG

Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.