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Marque suisse · 506959 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
506959
Numéro de demande
08529/2002
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
2 oct. 2002
Enregistrée
24 janv. 2003
Publiée
11 févr. 2003
Radiée
6 mai 2013
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareils auditifs et leurs composants

Texte déposé

Hörgeräte und deren Bestandteile.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2013

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.05.2013

  2. 8 oct. 2007

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Phonak Holding AG, Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa → Sonova Holding AG, Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa

    Publié dans la FOSC No 194 du 08.10.2007

  3. 11 févr. 2003

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 27 du 11.02.2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.