SIBELIT
Marque suisse · 518484 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 518484
- Numéro de demande
- 54284/2003
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 31 oct. 2003
- Enregistrée
- 12 févr. 2004
- Publiée
- 26 févr. 2004
- Protégée jusqu’au
- 31 oct. 2033
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Produits de l'imprimerie; imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures d'information, factures, bons de commande ou de livraison.
Transport et voyages
Services de transport de marchandises, transport par chemin de fer, services de réservation dans le domaine de transport et de voyages, organisation de transports, informations relatives aux services précités, ces informations étant consultables et disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques, y compris Internet et les réseaux Intranet.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 juil. 2024
Transféré
- Titulaire
- Société nationale des chemins de fer français S N C F, 2 place aux Etoiles, 93200 Saint-Denis, France → FRET SNCF, 16 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen, France
Publié dans Swissreg le 11.07.2024
- 19 avr. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 19.04.2024
- 14 déc. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 14.12.2023
- 1 nov. 2013
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Société nationale des chemins de fer français S N C F, 34, rue du Commandant René Mouchotte, 75014 Paris, France → Société nationale des chemins de fer français S N C F, 2 place aux Etoiles, 93200 Saint-Denis, France
Publié dans Swissreg le 01.11.2013
- 1 nov. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 01.11.2013
- 10 nov. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Meyer Marks AG, Antonigasse 4, 5620 Bremgarten → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 10.11.2009
- 26 févr. 2004
Enregistré
Publié dans la FOSC No 39 du 26.02.2004
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.