YODA

Marque suisse · 588445 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
588445
Numéro de demande
53894/2009
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
7 avr. 2009
Enregistrée
3 juil. 2009
Publiée
3 juil. 2009
Radiée
31 oct. 2019
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Implants pour la colonne vertébrale.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2019

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2019

  2. 14 janv. 2019

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Spineart S.A., 20 Route de Pré Bois, 1217 Meyrin → Spineart S.A., Chemin du Pré-Fleuri 3, 1228 Plan-les-Ouates

    Publié dans Swissreg le 14.01.2019

  3. 23 févr. 2018

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 23.02.2018

  4. 3 juil. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2009

Parties

Titulaire

SpineArt SA

Spineart S.A.

Chemin du Pré-Fleuri 3, 1228 Plan-les-Ouates

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.